Article 1 : Champ d’application
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les transactions conclues par le biais des sites Internet détenus et administrés par Julie SABA (siège social : 8, rue André Malraux 35270 Combourg - FRANCE, immatriculée au RCS de Saint Malo - SIRET : 790 601 421 00023).
Est considérée comme "client" toute personne physique ou morale validant une commande via la plateforme de paiement sécurisée auprès de la société Julie SABA.
Article 2 : Commande
En validant sa commande, le client accepte sans réserve l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente.
Article 3 : Prix
Les prix sont libellés en euros. Julie SABA est immatriculée sous le régime de la microentreprise. La TVA n’est donc pas applicable (article 293 B du CGI) et les prix sont indiqués en hors taxe (HT). Le prix des articles peut être modifié à tout moment. Toutefois, le tarif appliqué est celui en vigueur au moment de la validation de la commande.
Article 4 : Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande, y compris pour les produits en précommande. Le paiement sécurisé en ligne s'effectue via les solutions de paiement Paypal ou Stripe. Elles donnent la possibilité à l'acheteur de régler ses achats par carte bancaire ou à l’aide d’un compte PayPal.
Ces solutions respectent les critères de sécurité les plus stricts en vigueur dans l’industrie. Les informations transmises sont chiffrées par un logiciel dans les règles de l’art et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Toute garantie quant à la sécurité de ce système est entièrement de la responsabilité de Paypal et Stripe et ne saurait être imputée à Julie SABA.
Article 5 : Facturation
L’émission d’une facture est obligatoire à partir de 25 euros d’achat. Le client s'engage à transmettre ses nom, prénom, adresse postale et adresse mail à Julie SABA pour qu’elle puisse lui éditer sa facture. Celle-ci lui sera envoyée à l’adresse mail mentionnée.
Article 6 : Livraison
Les produits numériques et factures sont délivrés via Internet. Aucun élément physique n’est envoyé par courrier. Par conséquent, aucun frais de livraison n’est appliqué à l’achat des produits numériques. L’acheteur s’engage à fournir une adresse mail valide lors de la validation de sa commande pour en assurer la bonne livraison.
Article 7 : Absence de droit de rétractation
En raison de la nature des articles vendus (produits numériques fournis sur des supports immatériels), ceux-ci ne sont pas concernés par le délai légal de rétractation de 14 jours prévu pour les achats par internet ou par téléphone. En commandant des produits numériques sur les sites Internet détenus et administrés par Julie SABA, vous renoncez expressément à bénéficier d’un droit de rétractation.
Une fois validées, les commandes de produits numériques sont fermes et définitives et les produits numériques non échangeables et non remboursables.
Article 8 : Réclamations
Si le client rencontre un quelconque problème pour accéder à son/ses fichier(s) numérique(s) ou à son espace en ligne sur systeme.io, il devra se manifester auprès de Julie SABA au plus tard dans les 14 jours calendaires suivants la validation de sa commande en écrivant à : contact@etre-optimiste.fr
Article 9 : Protection des données personnelles
Les informations recueillies auprès du client sont nécessaires à l’enregistrement et au traitement de sa commande. Les données personnelles collectées dans ce cadre sont confidentielles et ne seront pas communiquées à des tiers.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 Janvier 1978 et compte tenu de la loi pour la confiance dans l’économie numérique du 21 juin 2004, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression de ses données personnelles. Pour faire valoir ce droit, il conviendra d’écrire à Julie SABA à : contact@etre-optimiste.fr
Article 10 : Informations sur la société
Julie SABA 8, rue André Malraux 35270 Combourg – FRANCE
RCS de Saint Malo - SIRET : 790 601 421 00023
Email : contact@etre-optimiste.fr